Les obligations légales, en clair.

Éditeur du site.

Le site sekoyah.fr est édité par :

Hébergement du site.

Le site sekoyah.fr est hébergé par :

Les serveurs sont localisés sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — n° 2016/679).

Propriété intellectuelle.

L'ensemble des éléments du site — textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure et code source — sont la propriété exclusive de la SASU Sekoyah ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Sekoyah agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et susceptibles d'évoluer.

Sekoyah ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme ou de l'apparition d'un bug
• Des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site
• Des dysfonctionnements du réseau internet ou du matériel informatique de l'utilisateur

Sekoyah s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans pour autant en garantir la disponibilité ininterrompue. Une interruption pour raison de maintenance technique peut intervenir, idéalement annoncée préalablement aux utilisateurs.

Données personnelles.

Sekoyah traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

SASU Sekoyah — 1 La Gaule, 89350 Champignelles — contact@sekoyah.fr.

Données collectées

Le site collecte uniquement les données saisies volontairement via le formulaire de contact : nom, email, entreprise, rôle, taille de structure, type de besoin, message. L'adresse IP et le user-agent sont conservés à des fins anti-spam et de sécurité.

Finalité

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande. Elles ne sont jamais transmises à un tiers, jamais utilisées à des fins commerciales automatiques, jamais revendues.

Durée de conservation

Les soumissions du formulaire de contact sont conservées 3 ans à partir du dernier contact, puis supprimées automatiquement.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@sekoyah.fr. Nous traitons toute demande sous 30 jours maximum.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

Pour le détail complet de notre politique de confidentialité, consultez la page Confidentialité.

Cookies — aucun.

Le site sekoyah.fr ne pose aucun cookie, n'utilise aucun outil d'analytics, aucun pixel publicitaire, aucune balise de tracking tierce.

Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Vous pouvez le vérifier à tout moment en ouvrant les outils de développement de votre navigateur, onglet « Application » ou « Stockage », section « Cookies » : la liste pour ce domaine est vide.

Voir la page Confidentialité pour le détail technique.

Droit applicable & juridiction.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Auxerre, sauf disposition légale contraire.